Cautions

La caution pourra par exemple permettre à l’entreprise de soumissionner les marchés, percevoir des avances ou acomptes, débloquer les retenues de garanties, garantir la bonne fin des marchés, garantir le paiement des sous- traitants.

• La caution fiscale

Fournit une garantie pour pouvoir fractionner ou différer le paiement de sommes dues à l’administration fiscale (TVA, Droits de douane, d’enregistrement…)

• L’obligation cautionnée

Permet aux importateurs d’enlever leurs marchandises en différant le paiement des droits et taxes douaniers. C’est une reconnaissance de dette, souscrite par l’importateur ou par un transitaire pour le compte de son client, et avalisée par la Banque.

•  Les cautions de marché

BANK OF AFRICA propose ces cautions pour répondre aux besoins des professionnels du bâtiment, de l’industrie et des travaux publics :

•  La caution de soumission
  • Indispensable pour répondre aux appels d’offre des marchés publics ou privés.
  • Elle garantit que l’entreprise soumissionnaire, une fois retenue, signera le contrat et fournira toutes les autres cautions requises dans le cadre de l’exécution des travaux dont elle a la charge.
  • La caution de soumission garantit le sérieux de l’entreprise.

• La caution de bonne fin
  • Délivrée à l’entreprise adjudicataire afin de garantir au maître d’ouvrage la bonne exécution du marché conformément aux clauses prévues par le cahier des charges.

• La caution de restitution d’acompte/ avance sur démarrage
  • Permet au maître d’œuvre de recevoir un acompte de la part de son donneur d’ordre au démarrage du chantier pour couvrir les premiers investissements.
  • Permet de garantir auprès du donneur d’ordre le remboursement des acomptes et avances au cas où le marché ne serait pas exécuté.

• La caution de retenue de garantie
  • Souvent appliquée, la Retenue de Garantie couvre les réserves faites lors de la réception des travaux et les malfaçons qui pourraient apparaître pendant la période de garantie.
  • L’entreprise pourra solliciter un règlement immédiat de l’intégralité des travaux réalisés en fournissant au maître d’ouvrage une caution de retenue de garantie.

Conditions d’éligibilité

• Entreprises, toute forme juridique
• La caution doit porter sur un objet spécifique et déterminé
• Durée à échéance fixe sauf dérogation

Les Chargés d’affaires ou le Chargé de Clientèle BANK OF AFRICA sont à votre disposition pour plus de précisions.